L'urbanisme
Le saviez-vous ? URBANISME
Lorsque vous envisagez des travaux de modification et d’amélioration touchant à l’aspect extérieur de votre bien (remplacement des menuiseries, création d’ouverture ou intégration de fenêtre de toit, ravalement de façade, couverture, agrandissement, extension, piscine, clôture …), il est impératif, en premier lieu, de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie ou pour des renseignements plus poussés, auprès du service instructeur de la communauté d’agglomération de SAINTES, afin de prendre connaissance de vos obligations et des possibilités.
En effet, en fonction de la zone du Plan Local d’Urbanisme dans laquelle se trouve votre bien, vous pouvez être contraint :
- d’utiliser des matériaux spécifiques (aluminium, bois pour les fenêtres …),
- de respecter des couleurs (couleur de tuile ou de crépi, peinture des volets…)
- de vous voir imposées des formes d’architecture, des pans de toiture précis, des pourcentages de pente de toiture …)
Dans le cas où votre bien est situé aux abords et dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit au sens de l’article L. 621-30-1 du Code du patrimoine, ou dans le périmètre de protection des bâtiments de France ou dans l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, vous devrez obtenir une autorisation préalable soit du Préfet de Région si l’immeuble est classé, soit de l’Architecte des Bâtiments de France s’il ne l’est pas.
Quand votre projet est défini, avec les services compétents, les artisans, et éventuellement l’architecte, il convient de déposer en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme, soit une déclaration préalable ou un permis de construire suivant la nature des travaux envisagés.
Dans le prolongement de ces informations, certaines modifications intérieures (changement de destination d’un bien de commerce à habitation, aménagement d’un appartement en sous-sol, transformation d’un garage en partie habitable), nécessitent aussi une déclaration d’urbanisme.
Le délai de traitement de ces demandes d’urbanisme varie d’un mois à deux mois et jusqu’à 3 mois, si l’intervention de l’architecte des bâtiments de France est requis.
Par ailleurs, si votre immeuble est en copropriété, il vous faudra en amont de votre décision de faire des travaux, l’autorisation du syndicat des copropriétaires. Il est indispensable d’obtenir leur accord en assemblée générale et d’en convoquer une extraordinaire si vous êtes pressés.
N’oubliez pas, qu’à l’issue de la réalisation de travaux, vous êtes tenu de déposer en mairie une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), que vous trouverez annexée au CERFA de votre autorisation d’urbanisme.
Dans le cas où vous réalisez les travaux vous-même, la date de dépôt de cette DAACT sera le point de départ de votre propre responsabilité sur les travaux réalisés. Accentuant l’importance de cette démarche ! Dans cette situation, lorsque vous vous retrouvez Maître d’œuvre, il vous est vivement conseillé lorsque les travaux sont de grande ampleur, de souscrire une assurance Dommages-Ouvrages.
Ne confondez pas urbanisme et impôts, en effet, vous pouvez avoir dûment régularisé une construction auprès du service des impôts, avoir payé la taxe d’aménagement, être redevable de la taxe foncière incluant ces réalisations, sans que l’urbanisme et le cadastre n’aient été informés ou régularisés convenablement.
TOUJOURS PENSER A LA REVENTE DE SON BIEN ! et aux conséquences de travaux mal exécutés …
Avant toute exécution de travaux dans votre logement, il est fortement conseillé de demander la garantie décennale de l’artisan pour l’année en cours.
Ainsi, qu’il s’agisse d’un terrassier, d’un menuisier, d’un électricien, d’un maçon, d’un couvreur … soyez vigilent avant votre engagement !